Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 septembre 2007, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de la justice

Publié au Journal Officiel n° 74 du 14 septembre 2007, page 3261

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 91-9 du 25 février 1991,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation de régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du ministre de la justice du 27 mai 1991, fixant les conditions et le programme du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature, tel que modifié par l'arrêté du 9 mars 1995.

Arrête :

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 70 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le lundi 24 décembre 2007 et jours suivants.

Art. 2. - La liste des inscriptions sera close le mercredi 24 octobre 2007.

Tunis, 10 septembre 2007.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 3262

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
ET DES RELATIONS AVEC LA

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 10 septembre 2007, JORT n° 74 du 14 septembre 2007, p. 3261.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.