Journal Officiel N°075 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 ramadan 1428 – 18 septembre 2007 150ème année N° 75 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Nomination d'un ingénieur général... 3267 Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Décret n° 2007-2311 du 11 septembre 2007, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements... 3267 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncière…