Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complétée et modifiée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,
Vu la convention et ses annexes signées à Tunis le 5 juillet 2007 par l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités Pétrolières et la société «Rigo Oil Company Limited» d'autre part,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
p. 3302Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 mai 2005, portant institution d'un permis de prospection dit permis « Sud Tozeur»,
Vu la demande déposée le 27 février 2007, à la direction générale de l'énergie par laquelle la société «Rigo Oil Company Limited», et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, la transformation du permis de prospection «Sud Tozeur» en permis de recherche,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 14 mars 2007,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. - Est institué pour une période de quatre ans, à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit à partir du 13 mai 2007, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sud Tozeur» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que « titulaire » et de la société «Rigo Oil Company Limited» en tant qu'« entrepreneur ».
Ce permis s'étend sur les gouvernorats de Tozeur et Kébili et comporte 1095 périmètres élémentaires, soit 4380 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par le sommet et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de Repères |
|---|---|
| 1 | Intersection du parallèle 444 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
| 2 | 204 444 |
| 3 | 204 422 |
| 4 | 182 422 |
| 5 | 182 414 |
| 6 | 180 414 |
| 7 | 180 412 |
| 8 | 178 412 |
| 9 | 178 406 |
| 10 | 180 406 |
| 11 | 180 396 |
| 12 | 174 396 |
| 13 | 174 376 |
| 14 | Intersection du parallèle 376 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
| 15/1 | Intersection du parallèle 444 avec la frontière Tuniso-Algérienne |
Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002 et n° 2004-61 du 27 juillet 2004 ainsi que par les dispositions de la convention et ses annexes susvisées signées le 5 juillet 2007.
Tunis, le 18 septembre 2007.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi