Journal Officiel N°079 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 20 ramadan 1428 – 2 octobre 2007 150ème année N° 79 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2007-2364 du 27 septembre 2007, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres des conseils municipaux de Hammam-Lif, Zaghouan et La Goulette ... 3348 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2007-2365 du 24 septembre 2007, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la protection civile et de la défense civile entre le …