Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 et notamment ses articles 37 bis, 42, 45 bis, 138, 147, 148 et 161, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative aux municipalités ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2005-160 du 31 janvier 2005, fixant les circonscriptions électorales municipales et le nombre des conseillers municipaux pour chaque circonscription électorale,
Vu le décret n° 2006-3297 du 18 décembre 2006, relatif à la dissolution du conseil municipal de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous et la désignation d'une délégation spéciale,
Vu le décret n° 2007-1046 du 7 mai 2007, relatif à la dissolution du conseil municipal de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan et la désignation d'une délégation spéciale,
Vu le décret n° 2007-1379 du 13 juin 2007, relatif à la dissolution du conseil municipal de la Goulette du gouvernorat de Tunis,
Vu le décret n° 2007-1380 du 13 juin 2007, relatif à la désignation d'une délégation spéciale à la commune de la Goulette du gouvernorat de Tunis,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 décembre 2007 pour l'élection des membres des conseils municipaux de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous, Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan, et la Goulette du gouvernorat de Tunis.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. - Les déclarations de candidatures en vue de faire partie des conseils municipaux doivent être présentées, conformément aux dispositions du code électoral, du dimanche 11 novembre 2007 au samedi 17 novembre 2007 inclus de huit heures trente minutes du matin à dix huit heures sans discontinuité, et ce, au siège de la délégation territorialement compétente pour chaque commune.
Art. 4. - La campagne électorale sera ouverte du dimanche 2 décembre 2007 à zéro heure et se poursuivra jusqu'au vendredi 7 décembre 2007 à minuit.
Art. 5. - Chaque liste de candidats aux élections municipales peut obtenir le remboursement des frais d'impression des bulletins de vote et des affiches électorales, conformément aux dispositions des articles 35 et 45 bis du code électoral, et ce, à raison de quinze millions pour chaque bulletin de vote imprimé, et de un dinar pour chaque affiche électorale imprimée.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali