Journal Officiel N°081 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 ramadan 1428 – 9 octobre 2007 150ème année N° 81 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'une chargée de mission ... 3396 Nomination d'une représentante régionale du médiateur administratif ... 3396 Chambre des Députés Arrêtés du président de la chambre des députés du 26 septembre 2007, portant délégation de signature ... 3396 Premier Ministère Décret n° 2007-2402 du 2 octobre 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'indemnité de magistrature attribuée au profit des …