Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 4 octobre 2007, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, et notamment son article 35,

Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 11 janvier 2007,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la

femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 31 mai 2005, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Sur proposition des présidents des universités concernées.

Arrête :

Article premier - Les dispositions du paragraphe 6 et du paragraphe 11 de l'article 2 et du paragraphe 5 de l'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Article 2 : Paragraphe 6 (nouveau) : Institut supérieur de l'éducation et de la formation continue :

• département des lettres et de la langue arabe,
• département des langues étrangères,
• département des sciences humaines,
• département des sciences éducatives,
• département des mathématiques,
• département de physique et de chimie,
• département de technologie,
• département des sciences de la vie et de la terre,
• département de l'informatique.

Paragraphe 11 (nouveau) : Ecole normale supérieure :

• département des sciences fondamentales,
• département des sciences humaines,
• département des langues et des lettres,
• département de la formation générale.

Article 5 : Paragraphe 5 (nouveau) : Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises :

• département des méthodes financières et de comptabilité,
• département de gestion,
• département de droit et des langues,
• département d'économie et des méthodes quantitatives.

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 7 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 7 ainsi libellé :

7 - Institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine :

• département des langues et de traduction,
• département des affaires et de tourisme.

Art. 3.- Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 octobre 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 SEPTEMBRE 2007

(en dinar)