Décret n° 2007-2444 du 2 octobre 2007, portant changement d'appellation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en sport et en éducation physique

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant création de l'institut national des sports,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 72,

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 96,

Vu le décret n° 92-1569 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax, tel que modifié par le décret n° 95-28 du 9 janvier 1995,

Vu le décret n° 92-1570 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said,

Vu le décret n° 92-1571 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef,

Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont modifiées, les appellations en langue arabe des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en sport et en éducation physique ci-après indiqués :

L'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax.

L'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said.

L'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef.

Art. 2. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2007.

Zine El Abidine Ben Ali