Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 octobre 2007, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 18 juin 2007, par l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Storm Venture International INC » d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 26 janvier 2007, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Storm Venture International INC » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 14 mars 2007,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Storm Venture International INC » en tant qu'entrepreneur.

Ce permis se situe au gouvernorat de Tataouine, comporte 78 périmètres élémentaires, soit 312 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 ainsi que par le protocole d'accord susvisé du 18 juin 2007.

Tunis, le 5 octobre 2007.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS