Journal Officiel N°084 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 64 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 chaouel 1428 – 19 octobre 2007 150ème année N° 84 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un sous-directeur... 3493 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'ingénieurs généraux... 3493 Nomination d'architectes généraux... 3493 Nomination d'un urbaniste général... 3493 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 15 octobre 2007, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire... 3493 Ministère d…