Le ministre du tourisme,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2004-531 du 8 mars 2004, chargeant Monsieur Nabil Bziouich des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme,
Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme,
Vu le décret n° 2007-2277 du 4 septembre 2007, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Nabil Bziouich, directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Monsieur Nabil Bziouich est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » sousmis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 2007.
Le ministre du tourisme
Khelil Lajimi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi