Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n°2007-52 du 30 juillet 2007, portant approbation des accords de prêt, de mandat et d'Istisnaâ conclus, le 29 mai 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relatifs au financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid,
Vu les accords de prêt, de mandat et d'Istisnaâ conclus, le 29 mai 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relatifs au financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid.
Décrète :
Article premier. - - Sont ratifiés, les accords conclus à Dakar, le 29 mai 2007, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid à travers un prêt d'un montant de trois millions quatre vingt dix mille (3.090.000) dinars islamiques et un mandat donné au gouvernement de la République Tunisienne pour la réalisation du projet par le biais de l'Istisnaâ dans la limite d'un montant ne dépassant pas dix millions neuf cent six mille (10.906.000) dollars US.
p. 3498Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 octobre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali