Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée. et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 2007-2006 du 30 juillet 2007, fixant le calendrier de l'année universitaire,
Vu l'avis des ministres des finances, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des technologies de la communication, de la santé publique, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du tourisme,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 susvisé un article 22 (bis) ainsi qu'il suit :
Article 22 (bis) - La durée du mandat des doyens et directeurs, qui ne prend pas fin au terme de l'année universitaire, peut être prorogée le cas échéant, par décret, et ce, jusqu'à la fin de ladite année.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali