Les Ministres de l'Education et de la Formation et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003.
Vu la loi d'orientation n°2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire.
Vu le décret n°64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier du corps des maîtres auxiliaires relevant du Ministère de l'Éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-87 du 15 janvier 2007.
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Éducation Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1479 du 29 juin 2004.
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Éducation Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1480 du 29 juin 2004.
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-886 du 23 mars 2006.
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du Ministère de l'Éducation et de la Formation.
Vu le décret n° 2007-428 du 6 mars 2007, fixant le cadre général des concours externes sur épreuves pour le recrutement et des concours d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques.
Vu le décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales de l'éducation et de la formation.
Vu l'arrêté des Ministres de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur du 16 janvier 1999 fixant le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 16 juillet 2003.
p. 3913Vu l'arrêté du 14 août 2004, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des examens organisés par le Ministère de l'Education et de la Formation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 11 octobre 2006.
Arrêtent
Article premier : Le présent arrêté fixe le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitudes au professorat de l'enseignement secondaire.
Article 2 : Les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire sont ouverts pour le recrutement :
- des professeurs de l'enseignement secondaire technique : aux candidats titulaires de la maîtrise dans l'une des disciplines techniques ou des titres ou des diplômes admis en équivalence,
- des professeurs de l'enseignement secondaire : aux candidats titulaires de la maîtrise ou des titres ou des diplômes admis en équivalence.
- des professeurs de l'enseignement artistique : aux candidats titulaires de la maîtrise dans l'une des spécialités artistiques ou des titres ou des diplômes admis en équivalence,
- des professeurs du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique : aux candidats titulaires de la maîtrise en langue anglaise ou en informatique ou des titres ou des diplômes admis en équivalence.
Article 3 : Les arrêtés d'ouverture fixent pour chaque concours :
- le nombre de postes vacants dans les différentes disciplines,
- la date d'ouverture du concours,
- la date de clôture de la liste des inscriptions,
Article 4 : Chaque candidat à l'un des concours susvisés doit s'inscrire à distance par voie du portail éducatif tunisien, il doit ensuite, déposer son dossier de candidature à la direction régionale de l'éducation et de la formation, sise au gouvernorat auquel il appartient selon l'adresse mentionnée à sa carte d'identité nationale comprenant les pièces suivantes :
a) lors de la candidature :
- Une demande de candidature tirée du portail éducatif tunisien directement à la suite de l'inscription.
- Un timbre fiscal comportant le terme « examen ».
- Une photocopie de la carte d'identité nationale.
- Une photocopie de la maîtrise accompagnée, en ce qui concerne les diplômes étrangers, d'une attestation d'équivalence.
- Deux enveloppes postales affranchies.
Il n'est pas exigé que les photocopies de ces pièces soient conformes aux originaux.
b) après avoir passé avec succès les épreuves d'admissibilité :
Chaque candidat doit ajouter les pièces essentielles suivantes :
- un extrait du casier judiciaire délivré depuis un an au maximum,
- deux extraits de l'acte de naissance délivrés depuis un an au maximum,
- un certificat médical délivré depuis trois mois au maximum attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.
- Une photo d'identité
- Une photocopie certifiée conforme du diplôme du baccalauréat ou de l'arrêté d'équivalence pour le diplôme étranger,
- Une photocopie certifiée conforme de la maîtrise ou de l'arrêté d'équivalence pour le diplôme étranger.
Tout candidat n'ayant pas apporté toutes les pièces mentionnées au paragraphe (b) susvisé est dépourvu de passer les épreuves d'admission.
Article 5 : Toute demande de candidature parvenue après la date de clôture de la liste des candidatures ou qui manque de l'une des pièces demandées est rejetée.
La date d'inscription à distance par voie du portail éducatif tunisien faisant foi.
Article 6 : La liste définitive des candidats admis à participer aux concours susvisés est arrêtée par le Ministre de l'Éducation et de la Formation,
Article 7 : Selon chaque grade de recrutement, les disciplines mentionnées à l'article premier du présent arrêté sont fixées conformément au tableau suivant :
| Les grades de recrutement | Les disciplines sur lesquelles portent les concours |
|---|---|
| 1-professeur de l'enseignement secondaire technique | Education technique : - disciplines techniques spécialité électricité. - disciplines techniques spécialité mécanique. |
| 2- professeur de l'enseignement secondaire | - arabe - français - espagnol - allemand - italien - russe - chinois - philosophie - histoire et géographie - éducation civique - éducation et pensée islamique - mathématiques - sciences naturelles - sciences physiques - économie - gestion |
| 3- professeur de l'enseignement artistique | - éducation plastique - éducation musicale - théâtre |
| 4-professeur appartenant au corps interdépartemental des enseignants de la langue anglaise et d'informatique. | - anglais - informatique |
Article 8: Sont fixés pour chacune des disciplines mentionnées au tableau figurant à l'article 7 susvisé par décision du Ministre de l'Education et de la Formation, la liste des diplômes permettant à leurs titulaires de participer aux concours d'aptitude.
La dite décision sera affichée aux sièges des directions régionales de l'éducation et de la formation.
Article 9: Les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire comprennent :
I) les épreuves d'admissibilité : Elles comprennent :
1- une épreuve se basant sur la technique des questions à choix multiples à laquelle participe l'ensemble des candidats qualifiés à passer les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire. Le nombre de questions est fixé à cinquante (50) questions au moins portant sur la discipline de spécialité (coefficient 1). Durée : 1 heure
2- une épreuve écrite de dissertation dans la spécialité à laquelle participent les candidats ayant passé avec succès l'épreuve des questions à choix multiples (coefficient 2).
II) Les épreuves d'admission : Elles comprennent :
Une épreuve pratique et orale à laquelle participent les candidats ayant passé avec succès l'épreuve écrite de dissertation dans la spécialité. (Coefficient 2)
Les épreuves susvisées portent sur des programmes fixés par décision du Ministre de l'Education et de la Formation et qui sont affichés aux sièges des directions régionales de l'éducation et de la formation.
Sauf décision contraire, les épreuves sont passées conformément à la langue du sujet de l'épreuve.
Les épreuves écrites de dissertation et les épreuves pratiques et orales pour chaque discipline, leurs natures, leurs durées et leurs coefficients sont fixées selon le tableau suivant :
| discipline | Epreuves Ecrites de dissertation dans la spécialité | Epreuves orales et pratiques | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Epreuve | durée | Coefficient | Epreuve | Durée de préparation | Durée de présentation et de discussion | Coefficient | |
| Arabe | - étude de texte ou dissertation | 4H | 2 | Préparation et présentation d'une leçon | 2H | 45 mn | 2 |
| Français | - étude de texte ou dissertation | 4H | 2 | Préparation et présentation d'une leçon | 2H | 45 mn | 2 |
| anglais | - étude de texte ou dissertation | 4H | 2 | Préparation et présentation d'une leçon | 2H | 45mn | 2 |
| Espagnole | - étude de texte | 4H | 2 | Préparation et présentation d'une leçon | 2 H | 45 mn | 2 |
| Allemand | - étude de texte | 4H | 2 | Préparation et présentation d'une leçon | 2H | 45 mn | 2 |
| Italien | - étude de texte | 4H | 2 | Préparation et présentation d'une leçon | 2H | 45mn | 2 |
| Russe | - étude de texte | 4H | 2 | Préparation et présentation d'une leçon. | 2H | 45 mn | 2 |
| Chinois | étude de texte | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon. | 2H | 45 mn | 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| philosophie | Analyse d'un texte ou dissertation | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45 mn | 2 |
| Histoire et géographie | - épreuve portant sur un document ou un support portant sur l'histoire et la géographie. | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon portant sur la discipline de l’histoire ou de la géographie | 2H | 45 mn | 2 |
| Education civique | - étude d’un document ou dissertation | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45mn | 2 |
| Education et pensée islamique | - commentaire de texte ou dissertation | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45mn | 2 |
| Education musicale | - une épreuve comportant : a) transcription d’un fragment vocal et instrumental b) analyse et critique d’une œuvre musicale | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2 H | 45 mn | 2 |
| Education Plastique | - dissertation sur les problématiques relevant du programme | 4h | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45 mn | 2 |
| Mathématiques | - épreuve d’analyse et de géométrie et d'algèbre | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45mn | 2 |
| Sciences naturelles | - épreuve comportant des questions de synthèse et des questions d’application | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45mn | 2 |
| Sciences physiques | - épreuve comportant une ou plusieurs problèmes de physique et de chimie | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon en physique ou en chimie | 2H | 45mn | 2 |
| informatique | Epreuve en sciences informatiques | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45mn | 2 |
| Education technique | - épreuve de technologie des systèmes techniques | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45mn | 2 |
| Les matières techniques: spécialité électricité | - analyse des systèmes techniques de vue électrique | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45mn | 2 |
| Les matières techniques spécialité mécanique | - analyse des systèmes techniques de vue mécanique | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45mn | 2 |
| Economie | - épreuve d’économie | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45mn | 2 |
| Gestion | - épreuve de gestion | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45mn | 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Théâtre | La rédaction d’une dissertation portant sur les techniques de l’art | 4H | 2 | Préparation et présentation d’une leçon | 2H | 45mn | 2 |
Article 10 : Un jury est désigné pour chacune des disciplines prévues à l’article 7 ci-dessus et pour laquelle un concours est ouvert.
Le président et les membres du jury sont nommés pour la session concernée par arrêté du Ministre de l’Education et la Formation, ils sont choisis parmi les membres du corps d’inspection pédagogique du Ministère de l’Education et la Formation, les enseignants chercheurs des universités et, en cas de besoin, parmi les professeurs agrégés ou les professeurs de l’enseignement secondaire titulaires.
Le nombre des membres de chaque jury est fixé selon la discipline pour laquelle a été ouvert le concours.
En aucun cas, le nombre des membres du jury ne peut être inférieur à trois.
Article 11 : Les copies des épreuves écrites des candidats son rendues anonymes avant d’être soumises à la correction.
Les questions à choix multiples sont traitées par le biais de l’informatique.
Les épreuves écrites de dissertation sont corrigées par deux examinateurs au moins, chaque épreuve est notée de zéro (0) à vingt (20).
La note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux notes attribuées.
Les commissions de correction bénéficient de toutes les prérogatives quant à l’attribution des notes conformément aux dispositions du présent arrêté. Il ne peut être fait apposition aux notes finales attribuées, de même qu’il ne peut être accepté de demande réclamant l’accès aux copies d’examen des candidats ou à la double correction.
Article 12 : Toute absence ou non remise de la copie d’examen à la fin de l’épreuve entraîne l’attribution d’un zéro au candidat.
Article 13 : Les candidats ne peuvent disposer, pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni de revues, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit, sauf si le jury du concours en décide autrement. Dans ce cas, le président du jury informe les candidats, en temps opportun, par affichage de la liste des documents et outils autorisés dans les lieux fixés à l’article 9 ci-dessus.
Article 14 : Le Ministre de l’Education et de la Formation désigne, par arrêté, une commission ad-hoc chargée d’enquêter sur tout les cas de mauvaise conduite ou de fraude ou de tentative de fraude constatés pendant le déroulement du concours ou lors de la correction.
Article 15 : La commission mentionnée à l’article 14 ci-dessus est appelée à délibérer à propos des cas de fraude, de tentative de fraude ou de mauvaise conduite, à la lumière d’un dossier qui comprend le rapport des surveillants, le rapport du chef du centre, les pièces détenues, le questionnaire du candidat et toute autre pièces permettant la prise de décision adéquate.
La commission propose au Ministre de l’Education et de la Formation en cas de fraude, de tentative de fraude ou de mauvaise conduite dûment constatée, l’annulation du concours.
p. 3918En outre, la commission peut lui proposer en vue des conditions de fraude ou de mauvaise conduite suivant le degré de la gravité de la faute commise, l’interdiction aux candidats de s’inscrire aux concours d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire pour une période variant entre un (1) et cinq (5) ans.
En outre, la commission peut proposer d’engager une enquête administrative.
Article 16 : La commission mentionnée à l’article 10 ci-dessus établit la liste des candidats autorisée à passer les épreuves écrites de dissertation dans chaque discipline à condition d’obtenir un total égal ou supérieur à 80% des réponses justes à l’épreuve portant sur les questions à choix multiples. Le jury du concours peut, le cas échéant, réduire le total obtenu jusqu’à la limite de 60% des réponses justes.
Les candidats seront informés des résultats de l’épreuve des questions à choix multiples par le portail éducatif tunisien et par l’affichage dans les sièges des directions régionales de l’éducation et de la formation.
Article 17 : A l’issue des épreuves écrites de dissertation, et après délibération, le jury prévu à l’article 10 susvisé, établit le classement des candidats en fonction des disciplines et par ordre de mérite, conformément au total des notes qu’ils ont obtenues à l’ensemble des épreuves d’admissibilité sur la base des coefficients prévues à l’article 9 ci-dessus et avec une moyenne de 10/20 à la limite du double du nombre des postes ouverts, sauf si le jury en décide autrement.
Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus âgé.
Le jury du concours établit la liste des candidats admissibles et le soumet au Ministre de l’Éducation et de la Formation pour approbation.
Les candidats sont informés par le portail éducatif tunisien des résultats des épreuves d’admissibilité et par l’affichage aux sièges des directions régionales de l’éducation et de la formation.
Article 18 : Les candidats admissibles sont appelés à suivre une période probatoire pédagogique sanctionnée par des épreuves d’admission.
Les candidats n’ayant pas suivis au moins les deux tiers des séances de la période probatoire pédagogique n’auront pas le droit de passer ces épreuves.
Sont exemptés de participer à la période probatoire, les enseignants exerçant à la date du déroulement de cette période.
Article 19 : À l’issue des épreuves d’admission, le jury établit le classement des candidats par discipline et par ordre de mérite, en fonction du total des notes que les candidats ont obtenu à l’ensemble des épreuves et en fonction des coefficients mentionnées à l’article 9 du présent arrêté.
Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points dans l’ensemble des épreuves, la priorité est accordée au plus âgé.
Le jury propose au Ministre de l’Éducation et de la Formation deux listes des candidats pouvant être admis :
a) une liste principale : qui comporte, selon chaque matière et par ordre de mérite en fonction du total des notes obtenues à l’ensemble des épreuves et dans la limite du nombre de postes à pourvoir, les noms des candidats admis au concours,
b) une liste complémentaire : établie par matière et par ordre de mérite et dans la limite de 50% au maximum du nombre de candidats inscrits sur la liste principale, sauf décision contraire du jury du concours mentionné à l’article 10 susvisé. Cette liste permettra à l’administration, le cas échéant, de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n’ont pas rejoints
p. 3919leurs postes d’affectation conformément aux dispositions prévues par l'article 22 du présent arrêté.
Le recours à la liste complémentaire prend fin lors de l’affichage des résultats de la nouvelle session.
Article 20 : Le Ministre de l’Education et de la Formation arrête la liste principale des candidats admis au concours, ainsi que la liste complémentaire.
Article 21 : l’administration proclame la liste des candidats admis pour chaque discipline par voie du portail éducatif tunisien et en l’affichant aux sièges des directions régionales de l’éducation et de la formation.
Les candidats admis apposent leurs signatures sur un registre, spécialement prévu, pour attester qu’ils sont au courant de leur admission.
L’administration proclame aussi la liste complémentaire prévue à l’article 19 susvisé.
Article 22 : L’administration affecte les candidats à leurs postes de travail. Les candidats admis qui n’ont pas rejoint ou qui ont refusé leurs postes de travail seront radiés de la liste des candidats admis au concours et seront remplacés par les candidats inscrits à la liste complémentaire prévue par l’article 19 susvisé, et ce, par ordre de mérite dans cette liste.
Article 23 : Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 16 janvier 1999 susvisé tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du 17 novembre 1999, l’arrêté du 12 novembre 2001 et l’arrêté du 16 juillet 2003.
Article 24 : Le présent arrêté sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2007.
Le ministre de l’éducation
et de la formation
Sadok Korbi
Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi