Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 20 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au profit de la section de la recherche scientifique et de la technologie

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, portant statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, du 26 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), le 10 février 2008 et jours suivants, un

examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique, conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 26 septembre 2006 susvisé.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).

Art. 3 - Les demandes de candidatures doivent être adressées par la voie hiérarchique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (section de la recherche scientifique et de la technologie), et ce, dans un délai n'excédant pas le 27 décembre 2007.

Tunis, le 20 novembre 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi