Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord entre le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques de la République Tunisienne et le centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes - institut agronomique méditerranéen de Bari pour la mise en œuvre du projet de coopération technique Tuniso-Italienne « actions d'appui à la production des fruits et légumes en Tunisie », conclu à Rome le 15 février 2007.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques de la République Tunisienne et le centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes - institut agronomique méditerranéen de Bari pour la mise en œuvre du projet de coopération technique Tuniso-Italienne « actions d'appui à la production des fruits et légumes en Tunisie », conclu à Rome le 15 février 2007.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali