Journal Officiel N°098 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 27 dhoulkaâda 1428 – 7 décembre 2007 150ème année N° 98 Sommaire Lois Loi n° 2007-61 du 4 décembre 2007, portant approbation de la convention de prêt conclue le 6 juillet 2007 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'extension et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées ... 4116 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de directeurs généraux ... 4117 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Mouvement dans …