Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 6 juillet 2007 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de quatre vingt millions (80.000.000) euros, pour la contribution au financement du programme d'extension et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 décembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 4117