Le ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et notamment son article 25 (6),
Vu le décret n° 96-9 du 2 janvier 1996, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
p. 4198Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 18 mai 1999, portant approbation du manuel des procédures de gestion de la maintenance biomédicale et hospitalière,
Vu le manuel des procédures de gestion de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Arrête :
Article premier – Est approuvé, le manuel des procédures de gestion de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Art. 2 – Tous les services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3 – Le directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, d'actualiser ce manuel après coordination avec les parties concernées.
Art. 4 – Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1999 susvisé.
Art. 5 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 2007.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS