Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 12 décembre 2007, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation et d'un centre national de formation continue et de promotion professionnelle, telle qu'il a été modifié et complété par la loi n° 97-64 du 28 juillet 1997 et la loi n° 2003-77 du 11 décembre 2003,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,

Vu le décret n° 93-1493 du 12 juillet 1993, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de formation continue et de promotion professionnelle et des établissements auxiliaires qui en relèvent,

Vu le décret n° 98-386 du 10 février 1998, portant organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, et tel qu'il a été modifié par le décret n° 2004-402 du 24 février 2004,

Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 31 juillet 2007, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle.

Arrête :

Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle, composé de quatre vingt quatre (84) règles de conservation figurant sur quarante (40) pages, annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Tous les services concernés du centre national de formation continue et de promotion professionnelle sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.

Art. 3 - Le directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988 tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2007.

Le ministre de l'éducation
et de la formation
Sadok Korbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi