Journal Officiel N°104 — 2007
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2007, en version française , 296 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi et lundi 19 - 22 dhoulhijja 1428 – 28 - 31 décembre 2007 150ème année N° 104 Sommaire Lois Loi n° 2007-67 du 27 décembre 2007, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington le 20 octobre 2007 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement destiné au financement complémentaire du deuxième projet de développement des exportations (PDE II)... 4332 Loi n° 2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, aux indications géo…