Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992 et modifié par le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1992, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricoles dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment l'arrêté du 5 février 1998.
Arrête :
Article premier - Est ajoutée au tableau n° 3 de l'article premier de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé, la cellule territoriale fixée par le tableau suivant :
| Cellule | Zone d'intervention | |
|---|---|---|
| Délegation | Imada | |
| Dhiba | Dhiba | Dhiba Est — Dhiba Ouest |
La zone d'intervention de la cellule territoriale de vulgarisation agricole de Rmada est modifiée en conséquence.
Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Tataouine est chargé de la mise en place de la cellule territoriale de vulgarisation agricole de Dhiba mentionnée à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2007.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi