Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Par décret n° 2007-4172 du 24 décembre 2007

Publié au Journal Officiel n° 104 du 31 décembre 2007, page 4618

Madame Monia Saidani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Tunis.

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MINISTERE DES FINANCES

Avis de change du Ministre des Finances modifiant l'avis de change publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 2006 fixant les conditions de réexportation par les voyageurs non-résidents de devises en billets de banque importées tel que modifié par l'avis de change publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mars 2007

Vu la loi n° 76-18 du 21 Janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 Mai 1993.

Vu le décret n° 77 - 608 du 27 Juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 Janvier 1976 sus-visée tel que modifié par les textes subséquents.

Vu l'avis de change du Ministre des Finances publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 février 2006 fixant les conditions de réexportation par les voyageurs non-résidents de devises en billets de banque importées tel que modifié par l'avis de change publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mars 2007.

Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

Article unique : Est abrogé le modèle relatif à la déclaration de devise à la Douane importée en billets de banque par les voyageurs non résidents et joint en annexe à l'avis de change du 3 février 2006 sus-visé, et remplacé par le modèle joint en annexe au présent avis.

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ENREGISTREMENT
التاريخ
DATE
العدد
NUMERO
الكثافة
BUREAU
DOUANES TUNSINNES
تصريح بتوريد عملة في شكل أوراق نقدية
DECLARATION D'IMPORTATION DE
DEVISES EN BILLETS DE BANQUE
INFORMATIONS CONCERNANT LE BENEFICIAIRE
فرشاة تخص المنافع
NOM, PRENOM
ADRESSE EN TUNSSE
الأمور والألف
تتموان بتونس
رقم بطاقة الإقامة بتونس
N° DE LA CARTE DE BRENDE
مُعتمة
NATIONALITE
رقم بطاقة الإقامة بتونس
N° DE LA CARTE DE BRENDE
رقم جواز السفر
N° DU FAIREPORT
رقم بطاقة التوريد الوطنية
N° DE LA C.I.N
INFORMATIONS CONCERNANT LES DEVISES IMPORTÉES
فرشاة تخص العملات الموردة
مبلغ العملات
MONCANT DES DEVISES
N° D'UNE DES DEVISES IMPORTÉES
VISA DES SERVICES DES DOUANES
نظيرة مصالح الموردة
ENREGISTREMENT
التاريخ
DATE
العدد
NUMERO
الكثافة
BUREAU
DOUANES TUNSINNES
تصريح بتوريد عملة في شكل أوراق نقدية
DECLARATION D'IMPORTATION DE
DEVISES EN BILLETS DE BANQUE
---------------------
INFORMATIONS CONCERNANT LE BENEFICIAIRE
فرشاة تخص المنافع
NOM, PRENOM
ADRESSE EN TUNSSE
الأمور والألف
تتموان بتونس
رقم بطاقة الإقامة بتونس
N° DE LA CARTE DE BRENDE
مُعتمة
NATIONALITE
رقم بطاقة الإقامة بتونس
N° DE LA CARTE DE BRENDE
رقم جواز السفر
N° DU FAIREPORT
رقم بطاقة التوريد الوطنية
N° DE LA C.I.N
INFORMATIONS CONCERNANT LES DEVISES IMPORTÉES
فرشاة تخص العملات الموردة
مبلغ العملات
MONCANT DES DEVISES
N° D'UNE DES DEVISES IMPORTÉES
VISA DES SERVICES DES DOUANES
نظيرة مصالح الموردة
p. 4621

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 30 NOVEMBRE 2007

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 411 257
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI39 862 422
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux6 941 717
Avoirs en devises9 455 816 368
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market24 469 000
Créances achetées ferme161 447 333
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires578 112 387
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat1 053 125
Compte courant postal4 999 870
Valeurs en cours de recouvrement12 189 856
Effets à l'encaissement13 813 156
Portefeuille-titres de participation29 620 011
Immobilisations28 017 252
Débiteurs divers25 347 858
Comptes d'ordre et à régulariser125 537 603
10 539 011 008
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 133 354 704
Comptes courants des banques et des établissements financiers229 900 701
Comptes du Gouvernement1 050 737 124
Engagements envers les établis de crédit liés aux op. de politique monétaire367 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux65 842 509
Comptes courants en dinars des organismes étrangers533 930 307
Engagements en devises envers les IAT1 287 659 060
Comptes étrangers en devises101 347 951
Autres engagements en devises31 402 145
Déposants d'effets à l'encaissement16 369 256
Ecarts de conversion et de réévaluation166 520 175
Créditeurs divers14 486 316
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles12 071 640
Comptes d'ordre et à régulariser2 434 131 686
Capital6 000 000
Réserves87 828 011
Autres capitaux propres350 000
Résultats reportés79 423
10 539 011 008
p. 4622

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 DECEMBRE 2007

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 411 257
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI39 862 422
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux6 941 717
Avoirs en devises9 652 317 225
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market24 469 000
Créances achetées ferme161 447 333
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires578 112 387
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Avance remboursable à l'Etat1 053 125
Compte courant postal4 999 870
Valeurs en cours de recouvrement5 283 142
Effets à l'encaissement14 530 206
Portefeuille-titres de participation29 620 011
Immobilisations28 020 456
Débiteurs divers25 438 303
Comptes d'ordre et à régulariser127 716 189
10 731 594 436
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation4 194 417 278
Comptes courants des banques et des établissements financiers338 790 889
Comptes du Gouvernement1 184 013 194
Engagements envers les établis de crédit liés aux op. de politique monétaire95 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux65 842 509
Comptes courants en dinars des organismes étrangers536 733 953
Engagements en devises envers les IAT1 448 485 228
Comptes étrangers en devises90 605 759
Autres engagements en devises31 402 144
Déposants d'effets à l'encaissement15 057 263
Ecarts de conversion et de réévaluation166 520 175
Créditeurs divers14 011 786
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles12 071 580
Comptes d'ordre et à régulariser2 444 384 839
Capital6 000 000
Réserves87 828 416
Autres capitaux propres350 000
Résultats reportés79 423
10 731 594 436

Citer : Décret n° 2007-4172 du 24 décembre 2007, JORT n° 104 du 31 décembre 2007, p. 4618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.