Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 20 octobre 2007, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000E), destiné au financement complémentaire du deuxième projet de développement des exportations.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 décembre 2007.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 décembre 2007.