Journal Officiel N°004 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 120 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 moharrem 1429 – 11 janvier 2008 151ème année N° 4 Sommaire Lois Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 …………………… 107 Loi n° 2008-2 du 8 janvier 2008, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2005 …………………………………………………………………………………… 117 Conseil Constitutionnel Avis n° 83-2007 du conseil constitutionnel, relatif au projet de loi modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la…