Journal Officiel N°007 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 moharrem 1429 – 22 janvier 2008 151ème année N° 7 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2008-106 du 16 janvier 2008, portant modification des limites territoriales de la commune de Ras Jebel du gouvernorat de Bizerte. 524 Nomination d'un sous-directeur 524 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2008-108 du 16 janvier 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat d…