Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 88,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 9,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2332 du 4 octobre 2004
Vu le décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques et notamment ses articles 11 et 12,
Vu le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, et notamment ses articles 4 et 14 tel que modifié et complété par le décret n° 95-899 du 15 mai 1995 et le décret n° 2004-2380 du 14 octobre 2004,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 avril 2003, fixant la liste et la capacité des services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa,
p. 542Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 26 janvier 2004, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Arrêtent :
Article premier - La vocation hospitalo-universitaire est reconnue aux services suivants de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa :
- le service de médecine interne,
- le service de chirurgie générale,
- le service d'ophtalmologie,
- le service de cardiologie,
- le service d'orthopédie et de traumatologie,
- le service de pneumologie,
- le service d'anesthésie et de réanimation,
- le service de radiologie et d'imagerie médicale,
- le service des laboratoires et des analyses.
Art. 2 - Son abrogées, les dispositions de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 26 janvier 2004 susvisé.
Art. 3 - Le directeur des services de santé du ministère de l'intérieur et du développement local et le directeur de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2008.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
DEMISSION