Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date, la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001 et notamment son article 15,
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique tel que modifié par le décret n° 2005-2178 du 9 août 2005,
p. 544Vu décret n° 81-39 du 10 janvier 1981, portant délimitation d'un périmètre de sauvegarde dans la région de Grombalia - Menzel Bou-Zelfa - Bni Khaled (gouvernorat de Nabeul),
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'avis de la commission du domaine public hydraulique en date du premier juillet 2006,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 81-39 du 10 janvier 1981 susvisé et remplacées comme suit :
Article premier (nouveau) - Les limites du périmètre de sauvegarde des ressources en eaux dans la région de Grombalia - Menzel Bou-Zelfa - Bni Khaled (gouvernorat de Nabeul) figurées en liséré rouge sur l'assemblage des cartes de La Goulette n° 21, Menzel Bou-Zelfa n° 22 Grombalia n° 29 à l'échelle 1/50000 annexé au présent décret sont fixées comme suit :
- Au Nord :
- La ligne de niveau +20m.
- À l'Ouest :
- La ligne de niveau +70m et la route principale n° 1.
- Au Sud et Est :
- La ligne de niveau +120m et Oued Bzigh.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2008.
Zine El Abidine Ben Ali