Journal Officiel N°010 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 24 moharrem 1429 – 1er février 2008 151ème année N° 10 Sommaire Lois Loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008, modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la cour des comptes 572 Conseil Constitutionnel Avis n° 55-2007 du Conseil constitutionnel, relatif à un projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, relative à l'organisation de la Cour des Comptes. 577 Avis n° 06-2008 du Conseil constitutionnel, relatif à un projet de loi organiqu…