Journal Officiel N°014 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 safar 1429 – 15 février 2008 151ème année N° 14 Sommaire Lois Loi n° 2008-4 du 11 février 2008, portant approbation de la convention relative aux droits des personnes handicapées et du protocole facultatif se rapportant à cette convention ... 676 Loi n° 2008-5 du 11 février 2008, portant approbation d'un protocole d'accord conclu le 25 octobre 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant l'octroi d'un prêt en faveur des petites et moye…