Journal Officiel N°016 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 15 safar 1429 – 22 février 2008 151ème année N° 16 Sommaire Lois Loi organique n° 2008-13 du 18 février 2008, modifiant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage ... 780 Loi n° 2008-14 du 18 février 2008, modifiant et complétant la loi n° 2002-81 du 3 août 2002, relative à l'exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes ... 780 Loi n° 2008-15 du 18 février 2008, modi…