Journal Officiel N°017 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 19 safar 1429 – 26 février 2008 151ème année N° 17 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2008-478 du 18 février 2008, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ………………………………………… 795 Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers N…