Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
p. 804Vu le décret n° 2007-2276 du 4 septembre 2007, portant nomination de Monsieur Mondher Znaidi ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 2007-2917 du 13 novembre 2007, portant nomination du docteur Nejla Besbes directeur régional de la santé publique de l'Ariana.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue au docteur Nejla Besbes, directeur régional de la santé publique de l'Ariana, le droit de signature de tous les documents concernant :
- Le recrutement des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers de la santé publique et des ouvriers,
- l'avancement,
- les positions du fonctionnaire à l'exception de celles conférées par décret et la position sous les drapeaux,
- la radiation pour cause de décès et l'admission à la retraite relatives aux agents relevant de sa compétence.
Art. 2 - Le docteur Nejla Besbes est autorisé à déléguer son droit de signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité, et ce, selon les conditions prévues par l'article 2 du décret susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 février 2008.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi