Journal Officiel N°018 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 22 safar 1429 – 29 février 2008 151ème année N° 18 Sommaire Lois Loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption ... 820 Loi n° 2008-17 du 25 février 2008, portant approbation du protocole portant création d'une unité technique pour le suivi des affaires de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États Arabes Méditerranéens ... 820 Loi n° 2008-18 du 25 février 2008, portant approbation des actes du XXIII congrès d…