Journal Officiel N°019 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 26 safar 1429 – 4 mars 2008 151ème année N° 19 Sommaire Lois Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur ... 844 Conseil Constitutionnel Avis n° 65-2007 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur ... 851 Avis n° 13-2008 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur ... 853 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un secrétaire général de commune ... 855 Nomin…