Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 5 mars 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 22 du 14 mars 2008, page 911

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 17 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 30 mai 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (6).

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 30 avril 2008.

Le Bardo, le 5 mars 2008.

Le président de la chambre des députés

Fouad Mebazaâ

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 5 mars 2008, JORT n° 22 du 14 mars 2008, p. 911.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Chambre des députés