Journal Officiel N°023 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 rabia 1 1429 – 18 mars 2008 151ème année N° 23 Sommaire Lois Loi n° 2008-22 du 18 mars 2008, portant approbation d'un accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise ... 979 Conseil Constitutionnel Avis n° 09-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise ... 980 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Liste de prom…