Journal Officiel N°028 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 27 rabia I 1429 – 4 avril 2008 151ème année N° 28 Sommaire Lois Loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions... 1124 Conseil Constitutionnel Avis n° 75-2007 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi relatif au régime des concessions... 1128 Avis n° 16-2008 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi relatif au régime des concessions... 1129 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un attaché à la Présidence de la République... 1131 Chambre des Déput…