Journal Officiel N°030 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 5 rabia II 1429 – 11 avril 2008 151ème année N° 30 Sommaire Lois Loi n° 2008-24 du 7 avril 2008, portant approbation du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d'une part, et la Communauté Européenne et ses États membres, d'autre part ... 1172 Loi n° 2008-25 du 7 avril 2008, portant approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies relatif à l'établ…