Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 avril 2008, portant création des observatoires au sein des universités et fixant leur composition et leurs attributions ainsi que les modes de leur fonctionnement

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi n° 97-72 du 18 novembre 1997, portant ratification de la convention cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des autres financements de la BEI dans les pays tiers méditerranéens conclue entre le gouvernement de la République tunisienne d'une part et la communauté européenne et la banque européenne d'investissement d'autre part,

Vu la convention de financement spécifique relative au programme de modernisation de l'enseignement supérieur en Tunisie conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la communauté européenne d'autre part en date du 9 août 2004,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, et notamment son article 17 (nouveau),

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,

Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté porte création des observatoires au sein des universités et fixe leur composition et leurs attributions ainsi que les modes de leur fonctionnement.

Art. 2 - Il est créé, au sein de chaque université, un observatoire soumis à l'autorité du président de l'université dont le siège est situé dans les espaces de l'université concernée ou dans l'un des établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui lui est rattaché.

Art. 3 - L'observatoire est un organe qui aide l'université et l'autorité de tutelle à prendre les décisions et en assurer le suivi.

L'observatoire est chargé notamment des missions suivantes :

• centraliser, analyser et diffuser les statistiques concernant les étudiants poursuivant leurs études, les diplômés, les enseignants ainsi que les domaines et les établissements de formation,
• exprimer son avis dans la stratégie de l'université et ses résultats,
• fournir les informations pertinentes pour consolider la stratégie et les plans d'action de l'université visant une meilleure adéquation formation-emploi,
• réaliser des études portant sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université,
• veiller à assurer le suivi des cursus universitaires et analyser les causes d'échec et d'abandon dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université concernée.

Art. 4 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie désigne le chef de l'observatoire parmi les enseignants universitaires ayant, au minimum, le grade de maître assistant d'enseignement supérieur ou un grade équivalent après avis du président de l'université concernée, et ce, pour une période de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

L'observatoire comprend un comité d'orientation et de suivi et une cellule technique.

Art. 5 - Le chef de l'observatoire est chargé, sous l'autorité du président de l'université concernée et dans le cadre de la législation et des règlements en vigueur, d'assurer le bon fonctionnement de l'observatoire.

Art. 6 - Le président de l'université concernée transmet chaque six mois un rapport des activités de l'observatoire au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 avril 2008.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DES FINANCES

Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage.
(Voir version arabe).