Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et notamment l'article 15 du dit code,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le plan de la parcelle dont le décret de déclassement est proposé,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat, pour être remise au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain couvrant une superficie de 1h 13 a 06 ca objet de la réquisition forestière n° 54686, sise à la délégation de Tabarka du gouvernorat de Jendouba, telle qu'elle est délimitée par un liséré vert sur le plan, échelle 1/1000ème annexé au présent décret, et ce, pour la construction d'un village forestier.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 avril 2008.
Zine El Abidine Ben Ali