Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers,

tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2846 du 27 décembre 1999 et notamment son article 30 paragraphe premier,

Vu le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant organisation des cycles de formation des agents des douanes et notamment son article 3.

Arrête :

Article premier – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes, est organisé pour les candidats remplissant les conditions prévues par les statuts général et particulier des agents des douanes et le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant organisation des cycles de formation des agents des douanes, ayant le niveau de la deuxième année accomplie du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou titulaire d'un diplôme de formation homologué au niveau précité.

• Le candidat doit être célibataire.

Art. 2 – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes est ouvert par arrêté du ministre des finances, cet arrêté fixe :

• les spécialités demandées,
• le nombre de postes mis en concours,
• la date de clôture de la liste des candidatures,
• la date du déroulement des épreuves.

Art. 3 – Les candidats au concours susvisé doivent adresser, par lettre recommandée, un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes :

1- Lors du dépôt des candidatures :

• une demande de candidature au nom du ministre des finances,
• une copie de la carte d'identité nationale,
• une extrait de l'acte de naissance l'original datant de moins de trois (3) mois,
• une copie du certificat de scolarité ou du diplôme de formation homologué,
• une copie du diplôme de formation en informatique (le cas échéant),
• une copie du permis de conduire (le cas échéant),
• une copie du livret militaire pour ceux qui ont accompli le service national,
• une copie des diplômes des autres formations (le cas échéant),
• remplir obligatoirement une fiche de renseignement à l'adresse électronique mise à la disposition des candidats,
• quatre (4) enveloppes affranchies portant l'adresse complète du candidat.

2- Après l'admission :

• trois (3) extraits de l'acte de naissance, originaux datant de moins de trois (3) mois,
• une copie certifiée conforme à l'original du certificat de scolarité ou du diplôme de formation homologué,
• trois (3) photocopies de la carte d'identité nationale,
• quatre (4) photos d'identité.

Art. 4 – Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu après la date de clôture de la liste des candidatures est obligatoirement rejeté. Le cachet de la poste faisant foi.

Art. 5 - Les membres du jury du concours pour le recrutement de sergents des douanes sont désignés par arrêté du Premier ministre.

Le président du jury peut éventuellement constituer des sous-commissions selon l'importance du nombre de candidats admis à subir les épreuves.

Art. 6 - La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le ministre des finances après étude des dossiers de candidatures par les membres du jury.

Art. 7 - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes comporte :

1) Une épreuve d'admissibilité :

• une épreuve écrite de culture générale.

2) Deux épreuves d'admission :
a) une épreuve orale,
b) une épreuve de sport.

Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission est fixé en annexe jointe au présent arrêté.

La durée et les coefficients appliqués aux épreuves sont déterminés comme suit :

Art. 8 - Le jury du concours attribut des points de bonification conformément aux indications du tableau ci-après, qui seront pris en compte, en cas d'égalité entre plusieurs candidats ayant totalisé le même nombre de points aux différentes épreuves :

Art. 9 - L'épreuve écrite de culture générale sera rédigée obligatoirement en langue arabe en quatre pages au maximum, ne seront pas prises en considération les pages dépassant ce nombre.

Art. 10 - Les feuilles d'examen des épreuves écrites doivent être anonymes et ne comportent aucune indication, elles sont soumises à une double correction.

Les notes sont exprimées en chiffres variant de zéro (0) à (20). La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux (2) notes attribuées.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les correcteurs serait supérieur à quatre (4) points, l'épreuve sera soumise à l'appréciation des deux autres correcteurs et la note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 11 - Le ministre des finances arrête la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'admission qui seront informés de la date et du lieu desdites épreuves par lettres individuelles.

Art. 12 - Sauf décision contraire du jury, nul n'est admis à subir les épreuves d'admission s'il n'a pas obtenu un total de vingt (20) points au moins à l'épreuve d'admissibilité.

Art. 13 - Le choix du sujet de l'épreuve orale doit se faire par tirage au sort.

Au cas où le candidat voudrait changer le sujet tiré, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

L'épreuve orale aura lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française, selon le choix du candidat.

Art. 14 - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves écrites et orales ni de livres, ni de brochures, ni de notes ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats de :

• communiquer entre eux ou de recevoir des informations de l'extérieur,
• quitter la salle d'examen sans l'autorisation préalable de l'un des responsables de la surveillance des épreuves,
• quitter la salle d'examen définitivement sans avoir remis les copies.

Art. 15 - Aucun candidat ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu un total de quarante (40) points au moins pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, il sera tenu compte des points de bonification prévus par l'article 8 du présent arrêté, en cas d'égalité la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 16 - Le jury du concours procès au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes de candidats pouvant être admis définitivement.

1 - La liste principale.
2 - La liste complémentaire : Cette liste est établie dans la limite de cinquante pour cent (50%), au maximum, du nombre des candidats inscrits sur la liste principale. Elle permet, le cas échéant, à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint l'institution de formation.

Art. 17 - La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis définitivement au concours externe sur épreuves pour le recrutement des sergents des douanes sont arrêtées définitivement par le ministre des finances.

Art. 18 - Les candidats admis définitivement seront informés par des convocations individuelles.

Au terme d'un délai de sept (7) jours au maximum à compter de la date de démarrage de la formation, les défaillants seront radiés de la liste principale et remplacés, selon l'ordre de classement, par les candidats inscrits sur la liste complémentaire.

Au cas où un candidat inscrit sur la liste complémentaire, dûment convoqué pour remplacer un candidat défaillant, ne rejoint par l'institution de formation, il peut être remplacé suivant la même procédure et les mêmes délais prévus à l'alinéa deux du présent article.

Art. 19 - La présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 2008.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Annexe

Programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des sergents des douanes

Thèmes :
1) L'emploi.
2) Le transport.
3) Le commerce.
4) La culture.
5) L'environnement.
6) La formation.