Premier ministère

Décret n° 2008-1006 du 14 avril 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 février 2008, décidant l'émission d'une pièce de monnaie de cent millimes (Type : 2008-1429)

Publié au Journal Officiel n° 32 du 18 avril 2008, page 1243

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 février 2008 annexée au présent décret, portant émission d'une pièce de monnaie de cent millimes, (Type : 2008-1429) ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec la même pièce actuellement en circulation.

Art. 2 - La banque centrale de Tunisie arrête la date de mise en circulation de la pièce de monnaie visée à l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2008-1006 du 14 avril 2008, JORT n° 32 du 18 avril 2008, p. 1243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.