Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bou Zaaroura de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret n° 2007-4009 du 4 décembre 2007, portant création du périmètre public irrigué de Bou Zaaroura de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba.

Arrête :

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bou Zaaroura de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 2007-4009 du 4 décembre 2007 susvisé.

Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 avril 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi