Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le décret n° 88 - 64 du 18 janvier 1988, relatif au décernement du prix du Président de la République aux communes les plus propres, tel que modifié par le décret n° 2007-888 du 10 avril 2007 et notamment son article 3,
Vu l'avis de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre du tourisme et du ministre de la santé publique.
Arrête :
Article premier - La composition de la commission chargée de classer les communes les plus propres est fixée comme suit :
- le ministre de l'intérieur et du développement local ou son représentant : président,
- le directeur général des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local : membre,
- le directeur général chargé de la coordination entre les directions régionales au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre,
- le directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et du développement durable : membre,
- le président-directeur général de l'office national d'assainissement : membre,
- le directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement : membre,
- le directeur général de l'office national tunisien du tourisme : membre,
- le directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique : membre,
- le président de la fédération nationale des villes tunisiennes ou son représentant : membre.
Art 2 : La commission prévue à l'article premier du présent arrêté entreprend le classement des communes les plus propres selon les critères suivants :
- le niveau de propreté : la propreté des avenues, des rues et des cités et la rationalisation de l'opération d'enlèvement des ordures de toute nature, selon les horaires fixés ainsi que l'installation des récipients et des poubelles murales et la couverture des moyens de transport des ordures et l'élimination des mauvaises herbes,
- le niveau de boisement et la création des zones vertes : l'effort de la commune en matière de boisement et de création des zones vertes et leur entretien et l'espèce des arbres et des plantes existantes ainsi que leur effet sur l'esthétique de la ville d'une manière générale,
- l'esthétique urbaine de la ville : l'effort de la commune dans l'embellissement de l'entrée de la ville, l'entretien des équipements et des services principaux et la mise en exécution des expériences typiques distinguées dans l'embellissement du cadre de la vie et le niveau du respect des spécificités architecturales fixées par la commune concernant les formes géométriques, les couleurs et les décorations et la lutte contre la construction anarchique et l'entretien et la maintenance des cimetières,
- le règlement d'hygiène générale : l'effort de la commune pour assurer le respect des conditions sanitaires dans les locaux et dans les services qui en relèvent tels les marchés quotidiens et hebdomadaires, les abattoirs, les jardins d'enfants ainsi que la périodicité des visites de contrôle d'hygiène aux locaux recevant le public et la lutte contre le bruit et le tapage, les insectes et les animaux errants,
- la sensibilisation et l'éveil : la variété et la richesse de l'effort de la commune en matière de sensibilisation à l'environnement quant à la publication des supports de sensibilisation (dépliants, affiches, publications), l'organisation des conférences et des compétitions, l'ancrage du volontariat à travers l'exécution des contrats de partenariat avec les organisations et les associations et les comités des quartiers et l'activité des conseils communaux des enfants dans le domaine de l'environnement.
Art. 3 - La commission chargée de classer les communes les plus propres fixe annuellement le maximum de la note à attribuer à chacun des critères mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 4 - La commission chargée de classer les communes les plus propres entreprend :
- l'attribution d'une note, selon son évaluation, à la commune concernée au titre de chaque critère, les
communes seront classées selon un ordre de mérite sur la base du total des notes attribuées,
- l'émission d'un avis sur le projet environnemental intégré à la réalisation duquel le montant du prix décerné sera destiné.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2008.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi