Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005,
Vu le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagés, tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2008-344 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1329 du 4 juin 2007,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 octobre 1990, portant approbation du cahier des charges administratives générales applicable aux marchés publics des travaux,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992, relatif à la détermination des activités, des spécialités, des catégories et des plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 28 novembre 2000,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics, annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté et le cahier des charges qui lui est annexé sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2008.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi