Journal Officiel N°037 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 1er joumada I 1429 – 6 mai 2008 151ème année N° 37 Sommaire Lois Loi n° 2008-28 du 2 mai 2008, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Portugaise ... 1371 Loi organique n° 2008-29 du 2 mai 2008, modifiant la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social ... 1371 Loi n° 2008-30 du 2 mai 2008, relative au conseil supérieur de la communication ... 1371 Conseil Constitutionnel Avis n° 14-2008 du conseil constit…