Journal Officiel N°039 — 2008
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2008, en version française , 40 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 joumada I 1429 – 13 mai 2008 151ème année N° 39 Sommaire Lois Loi n° 2008-31 du 13 mai 2008, autorisant l'Etat à s'obliger par une convention d'investissement pour la réalisation du projet « sport cities international Tunis » au Lac Nord de Tunis ... 1451 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un chef de service ... 1452 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Décret n° 2008-1806 du 13 mai 2008, portant création de trois tribunaux de première instance et de deux tribunaux cantonaux …