Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 2008, complétant l'arrêté du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique

Publié au Journal Officiel n° 39 du 13 mai 2008, page 1481

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique.

Arrête :

Article unique - La liste des professions paramédicales mentionnées à l'article unique de l'arrêté du 4 décembre 1993 susvisé, est complétée comme suit :

11) - ergothérapeute.

Tunis le 7 mai 2008.

Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mai 2008, JORT n° 39 du 13 mai 2008, p. 1481.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.