Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Publié au Journal Officiel n° 39 du 13 mai 2008, page 1455

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu la convention et ses annexes signées à Tunis le 12 janvier 2008 par l'Etat Tunisien d'une part, les sociétés «primoil» et «oil search (Tunisia) limited» et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001 fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 2 octobre 2007, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés «primoil», «oil search (Tunisia) limited» et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Kef», et ce, conformément à l'article 11 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 décembre 2007,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est institué pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Kef» au profit des sociétés «primoil», «oil search (Tunisia) limited» et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.

Ce permis s'étend sur les gouvernorats de « Kef » et «Jendouba» et comporte 709 périmètres élémentaires, soit 2836 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN° des repères
1Intersection du parallèle 726 avec la frontière Tuniso-Algérienne
2Intersection du parallèle 804 avec la frontière Tuniso-Algérienne
3210 804
4210 806
S218 806
6218 794
7214 794
8214 792
9212 792
10212 790
11210 790
12210 786
p. 1456
SommetsN° des repères
13208 786
14208 780
15220 780
16220 764
17216 764
18216 762
19214 762
20214 760
21210 760
22210 754
23204 754
24204 744
25220 744
26220 718
27218 718
28218 700
29200 700
30200 726
31/1Intersection du parallèle 726 avec la frontière Tuniso-Algérienne

Art. 2 - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par la convention et ses annexes susvisées signées le 12 janvier 2008.

Tunis le 7 mai 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Loi n° 2002-23 du 14 février 2002, JORT n° 39 du 13 mai 2008, p. 1455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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